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PROPRIETE

Ce site est la propriété d’Isabelle Augagneur

N° Siret : 433 264 017

Siège social: Société Isabelle Augagneur

Flex-O Rennes Digital Park Bat C

801 Avenue des champs blancs 35510 Cesson-Sévigné

Pour nous contacter : utiliser le FORMULAIRE de CONTACT

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Isabelle Augagneur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Isabelle Augagneur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

CARACTERISTIQUES des BIENS et SERVICES PROPOSES 

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le Site.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Isabelle Augagneur.

Les photographies présentes sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tous les articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

 

GESTION DES COOKIES

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Internet.

Le site utilise des cookies et des technologies similaires pour activer des services et des fonctionnalités sur le site et pour comprendre votre interaction avec mon service. En cliquant sur Accepter, vous acceptez que j'utilise ces technologies à des fins de marketing et d'analyse.

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TARIFS

Les prix figurant sur le Site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Isabelle Augagneur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

COMMANDES

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• Renseigner la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;

Les données nominatives demandées à l’acheteur (adresse postale complète, adresse e-mail et numéro de téléphone) sont des informations indispensables.

En cas de données manquantes ou erronées, l’exécution du service de livraison peut se trouver perturbée et le délai dépassé. Dans une telle situation, Isabelle Augagneur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée et ne sera redevable d’aucune indemnisation.

• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;

• Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

• Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

• Confirmer sa commande et son règlement.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Isabelle Augagneur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les produits demeurent la propriété d’Isabelle Augagneur jusqu’au complet règlement de la somme due. Isabelle Augagneur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur qui n’aurait pas payé une commande antérieure.

 

LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande par l’acheteur.

Les informations données par l’acheteur lors de la passation de sa commande engagent celui-ci.

Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état de la marchandise à sa réception ; toute anomalie constatée (colis endommagé, produit manquant ou abîmé) doit être signalée sur le bon de livraison. Merci de le signaler à Isabelle Augagneur, dans les 3 jours suivant leur réception. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée comme irrecevable et la responsabilité d’Isabelle Augagneur ne pourra pas être engagée.

 

FRAIS DE PORT

Tarif lettre verte suivie - Livraison à domicile sans signature - (2 à 3 jours)

France métropolitaine (Corse comprise), Monaco et Andorre

Pour toute commande d’un poids jusqu’à 250gr les frais de port s’élèvent à 4,80 €.

Pour toute commande d’un poids jusqu’à 500gr les frais de port s’élèvent à 6,80 €.

Pour toute commande d’un poids jusqu’à 1kg les frais de port s’élèvent à 8,20 €.

 

Tarif lettre verte suivie - (4 à 6 jours)

International, Belgique, Allemagne, Luxembourg et Pays-Bas

Pour toute commande d’un poids jusqu’à 250gr les frais de port s’élèvent à 12,65 €.

Pour toute commande d’un poids jusqu’à 500gr les frais de port s’élèvent à 17,35 €.

Pour toute commande d’un poids jusqu’à 1kg les frais de port s’élèvent à 29,30 €.

 

Tarifs Colissimo livraison à domicile - (2 jours)
Vers France métropolitaine, Andorre, Monaco

Pour toute commande d’un poids jusqu’à 250gr les frais de port s’élèvent à 4,99 €.

Pour toute commande d’un poids jusqu’à 500gr les frais de port s’élèvent à 6,99 €.

Pour toute commande d’un poids jusqu’à 750gr les frais de port s’élèvent à 8,10 €.

Pour toute commande d’un poids jusqu’à 1kg les frais de port s’élèvent à 8,80 €.

 

Tarifs Colissimo - (6 à 18 jours)

France Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion, Guyane,St-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy)

Pour toute commande d’un poids jusqu’à 500gr les frais de port s’élèvent à 12,65 €.

Pour toute commande d’un poids jusqu’à 1kg les frais de port s’élèvent à 20,00 €.

 

Tarifs Colissimo - (3 à 8 jours)
Vers l’UE, la Suisse 3 et le Royaume-Uni 4

Pour toute commande d’un poids jusqu’à 500gr les frais de port s’élèvent à 14,25€.

Pour toute commande d’un poids jusqu’à 1kg les frais de port s’élèvent à 17,60€.

 

Pour toute commande de 4 jeux et plus contacter Isabelle Augagneur, avant commande

 

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Aucun colis ne sera expédié avant la réception des fonds.

Il est possible de régler la commande par carte bancaire, chèque, ou virement.

 

Par carte bancaire

En cas de paiement par carte bancaire, l’acheteur doit indiquer le numéro de CB, le cryptogramme (trois derniers chiffres au dos de la carte) et la date de validité.

Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1365 et suivants du Code Civil.

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Par PayPal

Il s’agit d’un mode de paiement sécurisé qui permet de payer par carte bancaire sans en communiquer le numéro au marchand. Il n’est pas obligatoire de posséder un compte personnel PayPal pour effectuer le paiement. Les Conditions Générales de Vente de PayPal seront alors applicables.

Veillez, lors d’un paiement via PayPal, à bien vérifier l’adresse indiquée dans la page “Détails de la transaction”, celle-ci ne pouvant en aucun cas être modifiée ultérieurement.

 

Par chèque

En cas de paiement par chèque (moyen de paiement admis dans le cadre de commandes passées en France par des français), celui-ci doit être émis à l’ordre d’Isabelle Augagneur. L’adresse sera communiqué par e-mail.

La commande sera traitée par mes services dès réception du règlement. Les articles seront réservés pendant une période de 5 jours ouvrables. Au-delà, et sans confirmation de paiement de la part de l’acheteur, la commande sera annulée. L’encaissement est réalisé dans le mois suivant la réception du chèque.

 

Par virement bancaire

L’acheteur doit contacter Isabelle Augagneur pour demander un RIB.

La commande sera traitée par mes services dès réception du règlement. Les articles seront réservés pendant une période de 5 jours ouvrables. Au-delà, et sans confirmation de paiement de la part de l’acheteur, la commande sera annulée.

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, les consommateurs bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour faire retour du produit à la société Les Jardins de Gaïa, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

La notification de rétractation se fait par l’envoi d’une lettre en recommandé avec accusé de réception.

Il est précisé qu’un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par l’acheteur ou qui aurait dû être payé s’il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier.

Il est rappelé que l’acheteur supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.

À cet effet, un formulaire type de rétractation est mis à la disposition du consommateur en cliquant sur le lien suivant : formulaire de rétraction, conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation.

L’acheteur sera remboursé de son achat après réception du produit par Isabelle Augagneur, dans un délai de 14 jours maximum suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, avec le moyen de paiement correspondant à celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale, sauf volonté contraire de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer à l’adresse indiquée par Isabelle Augagneur, dans leur état d’origine et complets et accompagnés d’une copie de la facture.

Les articles retournés incomplets, abîmé ou endommagés par l’acheteur ne sont pas repris.

En aucun cas le service de vente par correspondance d’Isabelle Augagneur, n’est tenu de reprendre les articles achetés sur un autre Site de vente en ligne ou chez un revendeur agréé.

 

RESPONSABILITÉ

Isabelle Augagneur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité d’Isabelle Augagneur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’acheteur de vérifier,

• dépassement des délais de livraison dû à des données manquantes ou erronées sur la fiche d’identification,

• mauvaise utilisation, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie d’Isabelle Augagneur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Selon l’article L216-4 du Code de la consommation, « les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au consommateur au moment où un tiers désigné par lui et autre que le transporteur proposé par le professionnel prend physiquement possession des biens ». L’article L216-5 du même Code dispose en outre que « lorsque le consommateur confie la livraison à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le transfert des risques s’opère lors de la remise du bien au transporteur ».

 

ARCHIVAGE – PREUVE

Isabelle Augagneur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil.

Les registres informatisés d’Isabelle Augagneur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

RÈGLEMENT DES LITIGES

Isabelle Augagneur ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.

 

En cas de litige, dans le cadre de l’Union européenne et conformément à l’article 16 du Règlement européen du 22 décembre 2000, le consommateur peut choisir de saisir soit les tribunaux de l’État de sa résidence, soit les tribunaux de l’État où est domicilié le professionnel. L’article 17-1 dudit règlement prévoit également la possibilité d’insérer une clause attributive de juridiction d’un autre juge après la naissance du litige.

En revanche, lorsque le litige concerne l’e-commerce hors Union européenne, les conditions de droit commun s’appliquent, à savoir l’article 42 du Code de procédure civile qui désigne le juge du domicile du défendeur.

L’acheteur est informé que selon l’article L612-1 du Code de la consommation, il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.